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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Les causes de la mort: histoire naturelle et facteurs de risque

Anne Fagot-Largeault - Philosophy - 1989 - 420 pages
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Le code Napoléon: code civil de l'empire francais, mis à la portée des ...

Ferdinand Berthier - Civil law - 1870 - 527 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

E. Laurent, Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier, Marcel R. Reinhard, Marc Bouloiseau, Georges Lefebvre - France - 1866 - 832 pages
...adoptés; ils sont ainsi conçus : Art. 3. « L'actededécès contiendra les prénoms, « nom, Age. profession et domicile de la personne « décédée, les prénoms et nom de l'autre époux, « si elle était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, « âge, professions et domiciles dos déclarants;...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...témoins , si elle réunit d'ailleurs les qualités requises (Art. 78). 328. « L'acte de décès contient les prénoms , » nom, âge, profession et domicile de la personne » décédée ; les prénoms et noms de l'autre époux , » sr la personne décédée était mariée ou veuve; » les prénoms, noms,...
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