...une autre est décédée ne peut cire témoin qu'autant qu'elle est du sexe masculin (Art. 37). 19. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et,...

...décès. L'article 79 répond à cette question en disant ce que doit contenir l'acte de décès : « L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, ^profession et domicile de lapersonne décédée ; les prénoms et le nom de > l'autre époux, si lapersonne décédée était...

...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. Art. poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...

...On sait comment les décès sont constatés. « L'acte de décès, dit l'article 79 du Code civil, contiendra les prénoms, nom, âge, profession et...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve les qualités des déclarants Le même acte contiendra de plus, autant qu'on...

...domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou antre. и. erf. burd) § .17 imb L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...de la personne décédée; les prénoms et nom de l'antre époux, si la personne décédée était mariée on veuve ; les prénoms, noms, âge, professions...

...42. — L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession, domicile et nationalité de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils...

...décès contient-il toutes les énonciations exigées par l'article 79 du code civil, c'est-à-dire les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux si la personne décédée était veuve ou mariée; les prénoms, noms, âge, profession et domicile des déclarants ; et s'ils...

...d'inhumer. La déclaration sera toujours réputée tardive, si elle est faite après l'inhumation. « L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domicile des déclarants; et, s'ils...

...chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. — Cir., 35, 38, 51 'et s. 79- Art. 78. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, :âges, professions et domiciles des déclarants, et,...

...chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. — Cir., 35, 38, 51 et s. ra- Art. 78. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédèe ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve...