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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...à celui du dernier domicile connu du décédé, pour y être également inscrit sur les registres.] 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile du la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédce était...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...chez laquelle elle décède et un parent ou autre. (C. C-, art. 78.) L'acte de décès doit contenir les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms, nom , âge , profession et domicile de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...domicile, la personne chez, laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. — C.37. 79 §., 96 «. O ` } ~C ɥ était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 80 pages
...son domicile, la «personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou au«tre(l). « Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...« nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou « veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des « déclarants,...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850
...la personne chez qui il est décédé doit être un de ces témoins. Art. 78. Ces actes contiennent les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins , et , s'ils...
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Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - 247 pages
...: Constatation.) L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, age, profession et domi,.il•• de la personne décédée, les prénoms et nom de l'autre époux ; si la personne était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, profession et domicile des déclarants ; et, s'ils...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , âges, professions et domiciles des déclarants; et,...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les préiiims, noms, âges, professions et domiciles des déclarants;el,s'ilssonl...
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1858
...du défunt, la personne chez laquelle il a eu lieu et un parent ou tout autre. Ils doivent indiquer les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si elle était mariée ou veuve ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile des déclarants, et...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...autre. C-ST, 79 »., 9C ». 79 L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, ûge, profession et dole de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la ue décédée éiait mariée ou veuve ; les prénoms, noms, ûge, professions domiciles des déclarons;...
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