 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man suchte... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe par... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...formation ; » elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
