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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se sont ... - Page 524
by Amédée Gabourd - 1865
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux liâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet de* ordres de leurs cours, ont été d'avis, que pour manifester l'accord et 'union qui président...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu' aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...règle de l'Empire Ottoman en vertu de laquelle il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...à cet effet des ordres de leurs Cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les Cours,...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882 - 720 pages
...comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'adraettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...à cet effet des ordres de leurs cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les cours,...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la SublimePorte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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