 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. \".... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1"...... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,..., jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber würbe in ber Sonfïitution »от... | |
 | 1899 - 862 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissan(1) Conf. décret du 17 avril 1997 (v« POUCE). (a) Sans qu'il y ait lieu do distinguer... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
