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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 653
by France - 1761
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...fcience , pleine puiflance & autorité is Fogtict royale , nous avons par ces préfentes fïgnées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons, voulons & rious plaît, que l'édit du roi Henty II , du mois de février i556, foit exécuté felon fa forme...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 910 pages
...l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main...déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale des prifons, „ appartienne aux Lieutenants Généraux des Sénéchauffees...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...autres à ce nous mouvant , & de notre propre mouvement, pleine puiffance&r autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main ,...difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que les enfans des pères & des mères qui font fortis de notre royaume , & fe font retirés dans les...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...autres à ce nous mouvans , de notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main ,...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit du Roi Henri II , du mois de Février 1556, foit exécuté felon fa forme & teneur ; ce...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...CAUSES, & autres a ce Nous mouvant , de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons, ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. ART. I. Aucuns des foldats de nos Gardes Frar.çoifes...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame ..., Volume 1

Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...notre certaine fcience, pleine puiflance Se autorité royale; Nous avons par ces préfentes, lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons..., déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît: Que lefdits Ordres de SaintLazare de Jérufalem & de Notre-Dame du Mont-Carmel , dont nous fommes le...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main ,...ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons Si Nous plaît , que tous les procès & différents civils , mus & à mouvoir pour raifon des faillites...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par ces Preienf.es fignées de nôtre main , dit , déclaré &; ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plaît ce qui en fuit. ARTICLE PREMIER. Défendons très-exprefîëment aux Fabriquans d'Etofes d'Or & d'Argent,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit,ftatué & ordonné, difons ,ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons éteint & fupprimé, éteignons & fupprimons notre Cour de Parlement de Rouen & la Chancellerie établie...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...certaine fcience , pleine ptiiiTance & autorké Roïale , Nous avons par ces Prefentes fignées de nôtre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plak , que tous les Bouchers , feurs Enfans & Compagnons , les Cabaretiers , Aubergiltes & autres Particuliers,...
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