 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...avons par le' préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Nous avons créé & établi , créons & établirions par notre préfent Edit , une Chancellerie dans chacun de... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...pleine pitiffance , certaine fcience, & autorité royale, dit , ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons , voulons , & Nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons éteint & fupprimé; éteignons & fupprimons , à perpétuité , notredite Sainte Chapelle de Bourges... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...l'Avis de notre Confeil , Nous , i6é8. ^e notre grâce fpéciale, pleine puuTance & autorité royale, avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, dîfons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que toutes &chacunes les perfonnes qui defireront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1785 - 542 pages
...qui étoient juges , ainfi qu'on le voit dans Utile que celle de l'indemnité: à ces caufes , &c. ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons '-évoqué & révoquons la remife que nous avons accordée par l'arricle VU! de notre déclaration... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...notre certaine fcicncc , pleine puiiTance te autorisé Royale , Nous avons par les Préfentcs fignécs de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons...voulons & nous plaît ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Interprétant en tant que de befoin , notre Edit du mois d'Août 1749 , déclarons 'n'avoir entendu... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...l'avis de notre confeil , & de notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale, » nous avons par ces préfentes , fignées de notre » main , dit , déclaré & ordonné , difons , décla» rons & ordonnons , voulons & nous plaît ce ?» qui fuit : » ART. i. Nos droits d'Infpefteurs... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...notre confeil , & de notre certaine » fcience, pleine puiiTance 6k autorité royale, » nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, » déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît » ce qui fuit : • n ARTICLE I. Les bénéfices à charge d'âmes, » dépendans des ordres ou congrégations de... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiftance & autorité royale, Nous avons par ces prélentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné,...déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART. I. Lorfque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévokus qu'ikaurom obtenues,... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...6k autres à ce nous mouvant , de notre propre mouvement, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , dit , déclaré & Ordonné , difons , déclarons 8t ordonnons , voulons & nous plaît , que les art. a & 47 du tit. 16 de notre ordonnance criminelle... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 426 pages
...& articles, & interprêtant en tant que bèfoin les dites Lettres Patentes & yajoûtans, Nous avons dit, «déclaré & ordonné, difons; déclarons. & ordonnons» voulons & Nous plaît ce qui enfuit, . Article I, Que nôtredit Coufin le Comte de Hanan & fes Héritiers & Succeffeurs- propriétaires... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
