 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...autres à ce BOUS mouvant , & de notre grace fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de "notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , declarons Se ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné*...ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres , communautés féculières ou régulières... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons,...déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. LA compter du premier juillet prochain , il ne fera plus expédié , pour quelque caufe & fous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir: . ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres, communautés féculières... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...ce qui fuit : " - • * •* - . , ARTICLE PREMIER. я Confirmons au titre & état de Directeur & Ordonnateur-Général de nos Bâtimens , Jardins , Arts... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main ,...voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés de la perception & confervation des droits de... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui fuit. r> ART. PREMIER. A compter du département des Impofitions de mil fept cent quatre-vingt un , il ne... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...& de notre certaine fcience , pleine puiflince & autorité Royale , nous avons , par ces prefent.es fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons , voulons & noue plaît ce qui fuit : « ARTICLE PREMIER. 9 II nous fera inceflamment envoyé par nos patlemens,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes (ignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nou* plaît ce qui fuit : « ARTICLE PREMIER. » II nous fera inceflamment envoyé par nos parlemens,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons 6e nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
