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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 653
by France - 1761
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , <lifons , déclarons coordonnons, voulons Se nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Le Droit...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 808 pages
...nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par ces P refentes lignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons Se Nous plaît , qu'à l'avenir & à commencer dans quinzaine du jour de la publication des Prefentes,...
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Rituel du diocèse du Mans

1775 - 698 pages
...Makdes font leur demeure , & qui ^OUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , &c. Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que tous les Médecins de Notre Royaume foient tenus le fécond jour qu'ils vifiteront les Malades...
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main ,...voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient , même les Nobles & privilégiés,...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes , fignées de notre main...ordonné , difons, déclarons & ordonnons > voulons & Nousplaît que j tant dans notre bonne ville «le Paris , que dans toutes les autres Villes & lieux...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dHpp , déclarons & ordonnons , voulons Se nous plaît , que tous ceux qui ont été bannis par fèntence...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
..., & de notre propre mouvement , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfente^ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné...difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que les Enfans des Pères & Mères qui iont fortis de notre Royaume , & fe font retirés dans les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...créanciers chirographaires fur avons par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré le. ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons...nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons approuvé & approuvons par ces préfentef , tous les arrêts , jugeraens & fentences rendus par notre...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...notre confeil , & de notre certaine Icience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Il fera inceflamment formé par anciennes ordonnances que les nouvelles...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...& de notre grâce fpéciale, pleine puifïance & autorité royale , nous avons par ces ptéfèntes fignées de 'notre main , dit , déclaré & ordonné...difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures , chapelles , & autres bénéfices, de quelque...
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