 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...futaie qui ont été mises en coupe réglée, soit que ces coupes se fassent périodiquement , etc. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie, etc. « Telles sont les règles générales relatives à l-usufruit. La loi du 8 novembre i8i4 a dit... | |
 | 1833 - 420 pages
...secs ou d'arbres vifs , il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. // peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher...tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; et s'ils ne suffisent pas pour les réparations nécessaires , il peut en faire abattre, après en... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...la surface du domaine; Cod. civ. , art. 5g 1. 182. Ces coupes à part, le mari n'a pas le droit de toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; s'il n'y en avait pas de cette espèce, il pourrait, en cas de nécessité constatée, en faire abattre... | |
 | Alexandre Bouthors - Agricultural laws and legislation - 1838 - 226 pages
...L'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie croissant sur les héritages soumis à l'usufruit. Il peut seulement employer , pour faire les réparations...tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident. (CN,art. 590.) Mais les branches des arbres que le propriétaire fait abattre ou qui tombent par accident... | |
 | 1841 - 850 pages
...toucher aux bois de haute fu* taie, etc. » Observations du tribunal. La section propose de dire : « Dans tous les autres « cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de a haute futaie, » au lieu de « aux bois de haute « futaie. » L'objet de ce changement est de comprendre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...surface du domaine. C. 251 el la note. 092. Dans lous lesaulrcs cas, l'usufruilier ne pcul loucher ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient peul même, pour cel objet, en faire abattre s'il esl nécessaire, mais à la des coupes annuelles,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...nepeut toucher aux arbres de hau le fulaie : il peul seulement employer, pour faire les /•ép arations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés...accident; il peut même, pour cet objet, en faire aballre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.... | |
 | 1846 - 386 pages
...Dans lous les autres cas non prévus par l'art. 591, l'usufruitier ne peut toucber aux arbres de baute futaie; il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arracbés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, mais à la cbarge... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...Code forestier, art. 90.) « Mais, dans tous les autres cas, l'usufruitier (le curé ou desservant) ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut...; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire,... | |
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Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre,... 
