 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | 1872 - 652 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
