...avaient «prêté, entre les mains de la municipalité de Paris, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et demeurer unis à...

...en présence de Mr le président et des citoyens actifs assemblés le serment d'être fidels à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution et de remplir avec zèle leurs fonctions. Le présent fait conclu au Heu ordinaire...

...Jules-Charles-Marie Durand de Linois, BertrandMarie-François Guichard, jurèrent « d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de n'avoir enlevé...

...transport à vos augustes décisions , et ils font entre vos mains le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps Municipaux et Administratifs , la Constitution du Royaume ; de prêter...

...entre les mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux et administratifs, la Constitution cîu royaume ; de prêter...

...maires et officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume , et de prêter...

...Art. 1". Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790...

...serment que prêtèrent les officiers municipaux et les troupes de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par le Roi, de protéger en particulier les propriétés individuelles,...

...procès-verbal de leur élection, et prêtèrent le serment requis par la loi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par t'Assemblée constituante, aux années 1789, 1790, 1791,...

...royaume. 2. Tous ceux qui composeront la garde soldée du Roi prêteront serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789,1790...