 | France - 1914 - 534 pages
...entre les mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux et administratifs, la Constitution cîu royaume ; de prêter... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...maires et officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume , et de prêter... | |
 | 1790 - 730 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1892 - 954 pages
...Art. 1". Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1911 - 708 pages
...serment que prêtèrent les officiers municipaux et les troupes de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par le Roi, de protéger en particulier les propriétés individuelles,... | |
 | 1898 - 538 pages
...procès-verbal de leur élection, et prêtèrent le serment requis par la loi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par t'Assemblée constituante, aux années 1789, 1790, 1791,... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...royaume. 2. Tous ceux qui composeront la garde soldée du Roi prêteront serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789,1790... | |
 | France - 1790 - 388 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et... 
