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" MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 9
1790
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 506 pages
...royaume. 2. Tous ceux qui composeront la garde soldée du Roi prêteront serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789,1790...
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