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" MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 9
1790
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Fastes des gardes nationales de France, Volume 1

Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - France - 1849 - 480 pages
...les mains des : officiers, municipaux , et en présence du peuple , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi; de maintenir ; de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux ..et administratifs^, la Constitution du royaume, de prêter...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; et ceux des absents...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...des officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps adminis'.ratifs et municipaux, la Constitution du royaume, et de donner,...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...garde« nationaux, officiers et soletáis, l'obligation de prêter le serment e d'êtr« fidèles a. la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de uréter,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 784 pages
...entre les mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux et administratifs, la constitution du royaume; de prêter...
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Essai sur la vie et les ouvrages de Gabriel Peignot: accompagné de pièces de ...

Jules Simonnet - Authors, French - 1863 - 240 pages
...personne du roi. On avait commencé par exiger de ces militaires le serment « d'être fidèles à la nation , à la loi et « au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la cons« titution du royaume , décrétée par l'assemblée « nationale, aux années 1789, 1790,...
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Notices pour servir à l'histoire de la Révolution dans le département de l'Eure

Louis Boivin-Champeaux - Eure (France) - 1864 - 172 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la • nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui reruseraient...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1865 - 886 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la •« nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui refuseraient...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 1

Paul Piolin - France - 1868 - 568 pages
...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents...
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