...des Grisons. Arrangemens entre la France et Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et...manière à ce que la route qui conduit de Genève, par Versoix, en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports...

...folgendermaßen lautet : « Art. V. « Pour assurer les communications comtoerciales et mili« taires de Geneve avec le canton de Vaud et le reste de la < Suisse, et pour compléter ä cet egard l'article IV du Traite « de Paris, Sa Majestn Tres-Chretienne consent a faire plar-er...

...final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815) Art. V. — Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article IV du Traité de Paris, SM Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne de douane de manière...

...Vienne du 9 juin 1815) Art. V. — Pour assurer les communications commerciales et militaires de Geneve avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour computer a cet e'gard 1'article IV du Traite de Paris, SM Tres-Chre'tienne consent a faire placer la...

...Art. 5. Pour faciliter les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse et pour compléter à cet égard l'Article 4 du Traité de Paris, Sa Majesté très-chrétienne consent à faire reculer la ligne des douanes françaises à une distance...

...1815, en faveur du canton des Grisons 1 . Art. LXXIX. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter a cet égard l'article IV du Traité de Paris du 30 mai 1815, SM Très-Chrétienne consent à faire...

...Traiié île Paris du 30 Mai, 1814, Sa Majesté Très- Chrétienne consent à faire placer la ligne de» douanes, de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les Voyageurs, ni les transports de marchandises n'y...