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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements , le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
La neutralité des états scandinaves - Page 37
by A.. Hedin - 1899 - 39 pages
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Ktats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons oflices d'une puissance amicale. » 2....
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Internationale arbitrage. Academisch proefschrift, etc

Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - Arbitration (International law) - 1875 - 150 pages
...inhoud : «Messieurs les plénipotentiaires n'hésitent pas a exprimer, au nom de leurs gouvernements , le voeu que les Etats entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux , avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient , aux bons offices d'une puissance amie.» Deze...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Part 2

Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...quoi MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les...
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Précis du droit des gens

Théophile Funck-Brentano, Albert Sorel - International law - 1877 - 540 pages
...manière la plus explicite, ils exprimèrent, «au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie » . Sous...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le voeu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, eu tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...leurs travaux, savoir : qu'ils n'hésitaient pas a exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie ». Il...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...l'article 8 du Traité de Paris, et auquel se rapporte le Protocole 23 du 14 avril dernier, portant que: « Les « Etats entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux * armes, auraient recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons «; offices d'une tierce Puissance,...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...proposition semblable, et le congrès adoptant cette proposition devait émettre le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. Le 6 août...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les...
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Report of the ... Annual Conference, Volume 11, Part 1883

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1884 - 238 pages
...Congresso di Parigi (nel Protocollo 17 Aprile 1856) emise il ragionevole e modesto voto, 'que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie,' il Regno...
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