 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété...  Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives - Page 31by Augustin Theiner - 1869Full view - About this book
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront,...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » XIV. Le gouvernement assurera un... | |
 | 1853 - 642 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits et...incommutables entre leurs mains ou » celles de leurs ayants cause. , » ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement conve» nable aux évèques... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. Bonaparte n'aurait jamais transigé sur un point aussi important, .L'application du Concordat... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause (i). (Art. 13.) « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,... | |
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