... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. Essais sur le code pénal - Page 161by Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesFull view - About this book
| Réunion - 1861 - 668 pages
...autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1 ° Si le vol a été commis la nuit : 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si le coupable était porteur d'armes apparentes ou cachées. Ait. 386 . Sera puni de la peine delà réclusion,... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...individus cou« pables de vols commis avec la réu« nion des cinq circonstances suivan« tes : — 1° Si le vol a été commis la « nuit; — 2° S'il a été commis par deux « ou plusieurs person nes; — 3° Si les « coupables ou l'un d'eux étaient por« teurs d'armes apparentes ou cachés;... | |
| France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...perpétuité les individus coupables de vols commis avec la réunion dos cinq circonstances suivantes: . 1° Si le vol a été commis la nuit; 2? S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; cuando estén divorciados, hermanos ó hermanas de los criminales ocultados, ó sus allegados en los... | |
| J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...à l'art. 381 du code.) « Seront punis de la peine de mon, le» individus coupablei de volt commit avec la réunion des cinq circonstances suivantes .• * I» Si le vol a été commit la nuit,« 2° S'il a été commit par deux ou plutieurt pertonnet ; ' 3° Si les coupoklet... | |
| France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...autre circonstance, eoit san violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes: 1* Si le vol a été commis la nuit; 2? S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; Sf. Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées (208). —... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...forcés à temps tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : \° ( 0 dans une maison habitée, ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis en France;... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...les individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : — 1° si le vol a été commis la nuit; — 2" s'il a été...commis par deux ou plusieurs personnes ; — 3° si les coupable? ou l'un d'eux étaient porteurs d'armée apparentes ou cachées; — 4° s'ils ont commis... | |
| Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...forcés à temps , tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis dans une maison habitée, ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis dans... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 812 pages
...de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec la réunion des cin/i circnnslances suivantes : I" Si le vol a été commis la nuit; 2°...S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; :t- Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes on cachées ; •i° S'ils... | |
| Turkey - Law - 1878 - 378 pages
...minimum les individus coupables de vol commis avec la réunion dos cinq circonstances suivantes: 1" si le vol a été commis la nuit ; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personne?; .'i° si les coupables oil l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées ;... | |
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