 | Réunion - 1862 - 532 pages
...décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807,... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du •11 fructidor an... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...très-chers et grands amis, les Landammann et Membres composant la Diète de la Confédération helvétique. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français. Très-chers et grands amis, Vous aurez appris dans le cours du mois dernier notre retour sur les côtes... | |
 | Jean Théoxène Roque de Fillol - Gennevilliers, Peninsula of - 1889 - 168 pages
...armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...adopté par le Gouvernement, anglais. En notre Palais Royal de Milan, le 17 Djc.-mbrc 1807. NAPOLÉON. Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui... | |
 | Alsace (France) - 1891 - 584 pages
...sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de... | |
 | 1892 - 328 pages
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. « En notre Camp Impérial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont réunis à l'Empire Français. Art. 2. La Ville de Borne, si célèbre... | |
 | Germany - 1892 - 558 pages
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens... | |
 | Albert Maag - France - 1894 - 642 pages
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rückkehr. 4. April 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions . empereur des Français. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
