 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...par 4,206, et juré par l'empereur et l'assemblée. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir salut. Depuis que nous avons élé appelé , il ya quinze années , par... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'abbé DE MONTESQUIOC. — \lk — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appeté, il ya quinze années, par le... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 550 pages
...lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par... | |
 | André Masséna (prince d'Essling) - France - 1850 - 466 pages
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront , salut : Les intérêts de notre peuple ,... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, prolecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération da Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
| |
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
