 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Floréal an XI , portant établissement d'une taxe sur les Navires. Du 2.2. Février 1810. NAPO LÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le CORPS... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps enseignant; , Notre conseil d'état entendu,... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...BHAUMONT, le comte de LAPPAHENT. Vu et soellé : Le chamelier du sénat, ; (Signé) Comte LAPLACE. usen, chevalier de la Toison-d'Or, etc. etc., son ministre des affaires étrangères, lesque protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...l'empire, (Signé') CAMBACÉRÈS. Par l'empereur, 4e ministre seerétaire-d'état. (Signé) -MB MARET. 'Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; — Art. 1er. Nous avons -érigé... | |
 | France - Law - 1814 - 228 pages
...Majesté l'Impératrice et Reine MARIÉ-LOUISE le titre de Régente. • Du 23 Janvier 1814. I>APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi I D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION I DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...à ferrhe des hospices et des établissemens d'instruction publique. Du ia août 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
