 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...autres rapports, de la police des théâtres, et du maintien de l'ordre et de la sûreté. Art. 3. Le Ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (PASINOMIE BELGE. — 1« série. — Tome XIII. — P. 287-288.) XVI. T. II. — P. 229.... | |
 | Pierre Claessens - Bishops - 1881 - 660 pages
...qui en dressera inventaire et les remettra de suite au Ministre de la police générale. ART. III. Le Ministre de la police générale est chargé de...l'exécution du présent arrêté. Pour expédition conforme : Le président du Directoire exécutif, Signé : LM REVEILLETRE-LEI-AUX. Par le Directoire exécutif,... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...qu'elle a voulu ainsi leur assurer, « Arrête que les cent livres seront payées en rescriptions. « Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Pour bien affirmer que, dans l'ordre politique, ils étaient également décidés à continuer la convention,... | |
 | Jean Destrem - Exiles - 1885 - 598 pages
...la Vendée; Pignan (Thérèse); Sijas (femme Préville), seront détenues à Bicôtre. Art. 2. — le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé . (Archives nationales.) Ces arrêtés sont incomplets et sont loin de tout... | |
 | Jean Marie Destrem - France - 1885 - 548 pages
...la Vendée; Pignan (Thérèse); Sijas (femme Préville), seront détenues à Bicètre. Art. 2. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrôté qui ne sera pas imprimé. (Archives nationales.) Ces arrêtés sont incomplets et sont loin... | |
 | 1893 - 568 pages
...pour y être jugé, conformément aux dispositions de l'article i5 de la loi précitée. ART. a. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera point imprimé. Pour expédition conforme : Le président du Directoire exécutif, SIEYES.... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1894 - 888 pages
...les lois des 22 fructidor an V et 1!) brumaire dernier, et omis dans le présent arrêté. VI. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arn'té. Pour expédition conforme, signé : SIEVES, président ; par le Directoire exécutif: le secrétaire... | |
 | Bibliography - 1895 - 600 pages
...lors même que ces articles seraient extraits des feuilles publiques étrangères. ARTICLE six. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent avis, qui sera inséré au bulletin des Loix. Le premier Consul, Par le premier Consul : BONAPARTE.... | |
 | Yonne (France) - 1896 - 1014 pages
...administrateurs du département de l'Yonne. Le premier nommé remplira les fonctions de Président. Art. 3. « Le Ministre de la police générale est chargé de...TOURNEUR, Président. « Par le Directoire exécutif, Le Secrétaire général, signé : LAOABDE. NOUVELLES LETTRES DE MAURE DEPUTE D AUXERRE A LA CONVENTION.... | |
 | Victor Pierre - Church and state - 1896 - 540 pages
...République les prêtres du département (ici le nom), ci-après nommés (suit la liste). Art. 2. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui ne sera pas imprimé. Signe : LM REVELLIÈRE-LÉPEAUX. AN F; ;39i. Minute Z. i. On avait,... | |
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Le Ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du „présent arrêté qui ne sera pas imprimé. 
