...jur еафе g or ft er III. § 156, ®ernbuvg I. § 184. — Sbettfo beftimmt Code civil art. 1141: Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...deux qui en a été mise en possession réelle est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois...

...meubles corporels, la date n'a qu'une importance secondaire. En effet, aux termes de l'art. 1141, « si la chose qu'on s'est « obligé de donner ou de livrer à deux personnes suc« cessivement est purement mobilière, celle des deux « qui a été mise en possession est préférée...

...2279 ; e nell'articolo 1141 ha sancito: Sì la chose qu'on s' est obligé de dannar ou de livrer a deux personnes successivement, est purement mobilière,...en demeure propriétaire, encore que son titre soit postèrieur en date, pourvu toutefois, que sa possession soit de bonne foi. Questa norma, dettata come...

...1141 du code civil, ainsi qu'il est aisé de le démontrer. Cet article est conçu en ces termes : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Pour en bien préciser la portée, nous allons prendre l'hypothèse où la chose vendue successivement...

...généralement. Il y en a qui invoquent l'article 1141, aux termes duquel « si la chose que l'on est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » 11 suffit de lire cette disposition pour se convaincre qu'elle n'est pas applicable au bail. L'article...

...un immeuble sont réglés au titre de la Vente, et au titre des Privilèges et Hypothèques. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...en possession réelle est préférée et en demeure pro114-0. ®ic Soirïungen ber Skrpfttctjtung, ein unbetneg» ИфеЗ GSut 511 geben ober ju überliefern,...

...C'est en ce sens qu'il faut entendre l'art. 1141, ainsi conçu : « Si la chose qu'on s'est oblige de donner ou de livrer à deux personnes » successivement,...pourvu toutefois que la possession » soit de bonne foi ». *= En possession RÉELLE. Le bénéfice de notre disposition ne pourrait donc pas être invoqué...

...prétendre propriétaire. Enfin, nous pouvons argumenter de l'article 1 1 41 du Code civil qui porte que « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ». Un propriétaire...

...d'objets mobiliers corporels ? Le siège de la question est l'article 1141 (C. civ.) ainsi conçu: « Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux per» sonnes successivement, estpurement mobilière, celle des deux qui en • a été mise en possession...

...d'aclc et par la seule échéance du terme, le débiteur sera eu demeure. — (C. civ, B., 1139.) a». SI la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — (C. civ. B., 1141.) SECTION III. — De t obligation de fnire ou de ne pas faire. . Toute obligation...