 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...consistoire de Paris. Sont également exceptées les fondions de professeurs titulaires des chaires données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite, et enfin les missions temporaires, c'est-à-dire celles qui ne durent pas plus de six mois. Tout député,... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...du consistoire de Paris. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : — 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...six mois cesse d'être temporaire et est régie par l'art. 8 ci-dessus. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...grand rabbin du consistoire de Paris. Sont également exceptés de l'incompatibilité parlementaire les professeurs titulaires de chaires qui sont données...présentation des corps où la vacance s'est produite et les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...consistoire de Paris. ART. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse dYtre temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. ART. 10. — Le fonctionnaire conserve les... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...à la Cour de cassation, à la Cour des comptes, à la Cour d'appel, archevêque et évêque...; les professeurs titulaires de chaires qui sont données...présentation des corps où la vacance s'est produite (les professeurs des Facultés, du Collége de France, etc., mais non les professeurs des lycées ou... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...dispositions de l'articte 8 : 1» les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concoure ou sur la présentation des corps où la vacance s'est...ont été chargées d'une mission temporaire. Toute inissio-i qui a durée plus de six mois cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8, cidessus... | |
 | Jules Victor Delafosse - France - 1899 - 630 pages
...paragraphe 2 de l'article 9 de la même loi, pour y trouver cette limitation. Il est ainsi conçu : « Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'être temporaire. » Eh bien ! il me semble que plusieurs des députés dont je parle sont nommés depuis plus de six... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...(L. 30 nov. 1875, art. 8.) — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. (Même loi, art. 9.) — Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...de l'article 8 : 1* Les professeurs titulaires des chaires qui sont données au concours ou sur lu présentation des corps où la vacance s'est produite....qui ont été chargées d'une mission temporaire. Tonte mission qui a duré plus de six mois, cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...» (L. 30 nov. 1875, art. 8). " Sont également exceptés des dispositions de l'article 8: 1° les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus » (art. 9). » Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre... | |
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Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse... 
