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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube - Page 535
edited by - 1904 - 933 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...et de faire exécuter les travaux nécessaires , depuis Isatcha, pour dégager les embouchures dû Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...délégué, sera chargée de désigner et faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatche, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des subies et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...a été chargée do désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre celte partie...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lèsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. — Pour couvrir...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...qui a créé la commission européenne lui assigne comme ressort le fleuve ,,depuis Tsaktcha, pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties...meilleures conditions possibles de navigabilité." La teneur de cet article est d'autant plus remarquable que dans la première rédaction, consignée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le* travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité....
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...Isakcha pour dégager les embouchures du Danube1), ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie de fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....
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