...d'en informer le Corps législatif s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. 12. La force' publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. 13. L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à...

...fixées par la ^^ loi, ^doit le service militaire et celui de la garde natio- /Jf nale. — La faculté pour chaque citoyen de se libérer du ~; service militaire...personnel sera réglée par la loi du recrutement. — C. 3 sept. 1791, tit. iv, art. 2. — C. 24 juin 1793, art. 109. — C. 5 fruct. an m, art. 277...

...exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. — La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire...personnel sera réglée par la loi du recrutement. 103. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi....

...exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire...personnel sera réglée par la loi du recrutement. » [En France, la loi de 1818 avait tenté de faire de l'enrôlement volontaire la règle, du recrutement...

...d'en informer le corps législatif, s'il est assemblé; et de le convoquer, s'il est en vacance. XII. La force publique e'st essentiellement obéissante nul corps armé ne peut délibérer. TITRE Y Contributions publiques. Art. 1. Les contributions publiques seront délibérée? et fixées...

...assemblées primaires de la République, pour savoir s'il ya lieu à une Convention nationale 2. 1 « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » (Constitut. de 1848, art. 104.) 2 « Le Congrès pourra, sur la demande des 116. La Convention nationale...

...informer le Corps législatif, s'il est assemblé, et de leconvoquers'ü estén vacjuce. Art. 12. • La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. Art. 13. • L'année de terre et de mer, et la troupe destinée à' a eùreié intérieure sont soumises...

...devait être muni, eût nécessairement (1) L'article 275 de la Constitution directoriale portait « que la force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer ». (2) « Le Directoire (art. 69) ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes dans la...

...soin les pouvoirs et le caractère de la force publique. Nombreux sont les textes ainsi conçus : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer ». Ainsi s'expriment le décret des 6-12 déc. 1790, lit. I, § 5, la loi du 15 juin 1791 sur les...

...libérale et désorganiser l'armée ». L'heure n'était pas venue des sacrifices nécessaires. « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » Car, honorée de tous les partis, l'armée doit être en dehors de tous, et, instrument qui exécute,...