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" D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 211
1790
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...la communauté ou du canton. 2o. D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice de rôle , conformément aux instructions du directoire de département qui seront jointes...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...aussitôt que II mandement du directoire de district leur sera parvenu, il la runfec ion de la malrice de rôle, conformément aux instructions du directoire...qui seront jointes au mandement; et seront tenus de fairt parvenir celle malrice de rôle, arrêtée et signée par eux, au direelurede district, dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont, aussitôt que le шапdement du directoire de district leur sera parvenu, à la...département, qui seront jointes au mandement; et lorsque ce rôle sera terminé, il sera déposé pendant huit jours ;iu secrétariat delà municipalité,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...mobilières. » Art. 5. « Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district...sera parvenu, à la confection du projet de rôle, conformémenl aux instructions du directoire de département qui seront jointes au mandement; et lorsque...
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile) - France - 1885
...facultés mobilières. Art. 36. Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu à la confection de la matrice île rôle, conformément aux instructions du directoire de département, qui seront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...mobilières. » Art. 36. « Les officiers municipaux, avec les commis•• saires adjoints, procéderont, aussitôt que le < mandement du directoire de district leur sera « parvenu, à la confection de la matrice de rôle, << conformément aux instructions du directoire « de déparlement, qui seront...
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La contribution personnelle et mobilière pendant la révolution

Maurice Minoret - France - 1900 - 720 pages
...Décret du 13 janvier 1791. « Les officiers municipaux avec les commissaires adjoints procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection de la matrice de rôle, conformément aux instructions du directoire de district » LA CO.MÏiJBUTION...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...communauté ou du canton. ART. 20. D'après ces évaluations, les officiers principaux procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection de la matrice de rôle, conformément aux instructions du directoire de département qui seront jointes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...de la communauté ou du canton. 20. D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu à la confection de la matrice du rôle , conformément aux instructions du directoire de département, qui seront jointes...
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790
...adjoints , procéderont , aufficôt que le mandement du Di** N«. 486. A 3 rectoire de Diftrict leur fera parvenu , à la confection du projet de rôle, conformément...aux instructions du Directoire de Département , qui feront jointes au mandement; & lorfque ce rôle fera terminé , il fera dépofé pendant huit jours...
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