...la communauté ou du canton. 2o. D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice de rôle , conformément aux instructions du directoire de département qui seront jointes...

...aussitôt que II mandement du directoire de district leur sera parvenu, il la runfec ion de la malrice de rôle, conformément aux instructions du directoire...qui seront jointes au mandement; et seront tenus de fairt parvenir celle malrice de rôle, arrêtée et signée par eux, au direelurede district, dans...

...Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont, aussitôt que le шапdement du directoire de district leur sera parvenu, à la...département, qui seront jointes au mandement; et lorsque ce rôle sera terminé, il sera déposé pendant huit jours ;iu secrétariat delà municipalité,...

...mobilières. » Art. 5. « Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district...sera parvenu, à la confection du projet de rôle, conformémenl aux instructions du directoire de département qui seront jointes au mandement; et lorsque...

...facultés mobilières. Art. 36. Les officiers municipaux, avec les commissaires adjoints, procéderont aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu à la confection de la matrice île rôle, conformément aux instructions du directoire de département, qui seront...

...mobilières. » Art. 36. « Les officiers municipaux, avec les commis•• saires adjoints, procéderont, aussitôt que le < mandement du directoire de district leur sera « parvenu, à la confection de la matrice de rôle, << conformément aux instructions du directoire « de déparlement, qui seront...

...Décret du 13 janvier 1791. « Les officiers municipaux avec les commissaires adjoints procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection de la matrice de rôle, conformément aux instructions du directoire de district » LA CO.MÏiJBUTION...

...communauté ou du canton. ART. 20. D'après ces évaluations, les officiers principaux procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection de la matrice de rôle, conformément aux instructions du directoire de département qui seront jointes...

...de la communauté ou du canton. 20. D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu à la confection de la matrice du rôle , conformément aux instructions du directoire de département, qui seront jointes...

...adjoints , procéderont , aufficôt que le mandement du Di** N«. 486. A 3 rectoire de Diftrict leur fera parvenu , à la confection du projet de rôle, conformément...aux instructions du Directoire de Département , qui feront jointes au mandement; & lorfque ce rôle fera terminé , il fera dépofé pendant huit jours...