 | France - 1825 - 568 pages
...chargées sur plusieurs vai**>eaux désignés , avec énonciatioD de la somme assurée sur ch; cun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau . ou sur un moindre nombre qu'il n'en est détj^né dans le contrat , 1 assureur n'est t ci M que de la homme qu'il a assurée sur le vaisseau... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...changement , il contribuera pour le sixième de la perte fr. 2 , ooo 36i. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que dela somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...assureurs de ces eflcts , au marc le franc de leur intérêt. » 36i. Si l'assurance a lieu diviscmcnl pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énoncialion de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciatiou de la somme assurée sur cbacun , et si le cbargement entier est mis sur un seul vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plu» sieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la i somme assurée sur chacun , et si le chargement »...nombre qu'il n'en est désigné dans le » contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme » qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux « qui... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...assureurs de. ces clfets , au marc le franc de leur intérêt. 361. Si l'assurance a lieu divisémcnt erne l'hypothèque à établir pour leur sûreté..., et qui , par leur nature, sont conditionnelles, , l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ces effets, au marc le franc de leur intérêt. Co. 358, 401. SOI: Si l'assurance a lieu divisément n8 l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...assureurs de ces effets, au marc le franc de leur intérêt. 3,61. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et Ù52 ANNALES MARITIMES. si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau. un moindre nombre qu'il... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ces effets, au marc le franc de leur intérêt. Co. 358, 401. 561. Si l'assurance a lieu divisément anière qu'ils fussent devenus insuffisants pour la sûreté du créancier, celui-ci pourr enunciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement enlier est mis sur un seul vaisseau,... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...effets au marc le franc de leur intérêt. (C. comm. 358, 401.) 361. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées...chacun, et si le chargement entier est mis sur un vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
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Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre... 
