 | Gustave Moynier - Geneva Convention - 1873 - 74 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ARTICLE ADDITIONNEL I er . Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...elles seront remises aux avant-postes ennemis par le« soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...pourront, même après l'occupation par l'enuemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ûôDiôr Nr. 5342. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux Konferenz-... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'année occupante. Апт. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises anx avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention do 1864.... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...fonctions dans l'höpital ou 1'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auqnel elles appartiennent. ! Dans ces circonstances, lorsque...remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armee occupante. *) Wir schicken den Actenstücken über die Brüsseler Conferenz von 1874 die Genfer... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...de l'armée occupante. « Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
