 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...voiturier. Elle énonce : L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. Elle présente en marge les marques...registre coté et parafé sans intervalle et de suite. Sommaire. 372. La loi ne prononce pas la nullité des lettres de voiture qui ne contiennent pas toutes... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou ! N! ou paraphé, sans intervalle et de suite. Section ni. — Du voiturier. Art. 103. Le voiturier est... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...due pour cause de retard. » « Elle est signée par l'expéditeur ou le commission« naire. » « Elle présente en marge les marques et numéros des...registre coté et parafé sans intervalle et de suite. » Comme la loi ne prononce pas la nullité des lettres de voitures qui ne contiendraient pas toutes... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...le domicile du voiturier. Elle énonce le prix de la voiture. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. Elle présente en marge les marques...objets à transporter. La lettre de voiture est copiée parle commissionnaire sur son registre, sans intervalle et en entier. Perle, avaries. C. Corn. 102.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...exécuter toutes les clauses du titre qui la représente (Anvers, 20 avril 1887 ; JA 87. 1. 170). H. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. La mention marginale des marques et des numéros a pour but de mieux attirer l'attention que ne le feraient... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. Elle présente en marge les marques...copiée par le commissionnaire sur un registre coté et paraphé, sans intervalle et de suite. — C. 1785. SECTION III. • — Du roiturier. 1) 103. Le voiturier... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause...de voiture est copiée par le commissionnaire sur son registre sans intervalle et en entier. (Cf. arts. 3, 38, 101 du C. de Comm. Mar. et C. fr. art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...la qualité et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due poor cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur...de voiture est copiée par le commissionnaire sur son registre sans intervalle et en entier. (Cf. arts. 3, 38, ici du C. de Cornm. Mar. et C. fr. art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur nu le commissionnaire. Elle présente en marge les marques...de voiture est copiée par le commissionnaire sur son registre sans intervalle et en entier. (Cf. arts. 3, 38, 101 du C. de Comm. Mar. et C. fr. art.... | |
| |
Elle énonce : le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. Elle présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. La lettre de voiture est copiée par... 
