 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...mars cl 4 août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets... | |
 | Louis Riballier - France - 1911 - 420 pages
...dictatoriale toutes les fois que la sûreté de l'État ne pouvait 1 L'article 14 était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême « de l'État. Il commande...de terre et de mer, déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce, ainsi que les règlements el ordonnances nécessaires... | |
 | Jules Lemaître - Authors, French - 1912 - 362 pages
...Charte, entendu, il est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Czech Republic - 1915 - 584 pages
...státu jako státu trvale neutrálního. Otázky, jez ñas zajímají, resí 68. clánek ústavy: Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. îl en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...etnepeuvent étremodifiées que dans les conditions établies pour la revision dela Constitution. < Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix et d'alliance » (Constitution, art. 68). « Le mode de recrutement de l'armée... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
