 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...et le territoire hollandais. » En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre;... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...108 il 117 de final du congrès de Vienne. En ce qui concerne la navigation de l'Escaut, on stipule que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de 1 Escaut en a«l d'Anvers, seront soumis à une surreilliiM* commune. On détermine, en outre, lato-e... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. « § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation...pilotage et le balisage, ainsi que la conservation dés passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre;... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...séparation des deux pays, et finalement confirmé par l'article 9 du Traité du 19 Avril 1839 (3). En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il fut convenu par ce Traité: que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes en... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...navigables qui séparent ou traversent à la fois le lerriloire belge el le territoire hollandais (2). S 2. En ce qui concerne spécialement la navigation...de ses embouchures , il est convenu que le pilotage el le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaul en aval d'Anvers, seront soumis à... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...navigation do l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation tics passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet (le part et... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire befge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation...seront soumis à une surveillance commune, et que cetle surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre;... | |
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En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune... 
