 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1863 - 614 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit quïls veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient les... | |
 | 1865 - 704 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...exporter, tous les articles sans .exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tesMré demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays ; la Sublime Porte ayant en vertu de l'art. II du Traité du 2 septembre... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays; la Sublime Porte ayant en vertu de l'art. II du Traité du 2 septembre... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant, en vertu de l'article 2 du Traité du 25 novembre 1838, formellement aboli tous les monopoles... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...accordés aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront le droit, l'exercice et la jouissance. se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol nu de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte ayant, en vertu de l'article 2 du 1 rafté du 25 novembre... | |
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Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... 
