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" œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 287
1887
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Diritto internazionale privato: o, Principii per risolvere i ..., Volume 2

Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 606 pages
...peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, le.s cartes gèographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs...littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publièe par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les auteurs ressortissants...
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Diritto internazionale privato: o, Principii per risolvere i ..., Volume 2

Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 612 pages
...dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes gèographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la gèographie, a la topographie,...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les...les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvnages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, a l'architecture ou aux sciences...
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Bulletin, Volume 18

Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1250 pages
...dit que les expressions œuvres littéraires et artistiques comprennent les livres, . les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, les...lithographies, les illustrations, les cartes géographiques... enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique qui pourrait être...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1891 - 386 pages
...les oeuvres dramatiques, les compositions musicales, les oeuvres dramatico-musicales ; les oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géologiques et géographiques; les dessins, plans, croquis et oeuvres plastiques, relatifs à la géographie,...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil - 1891 - 690 pages
...lithographies, et illustrations,'les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être pu bliée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...musicales, avec ou sans paroles, les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, ies lithographies, les illustrations, les cartes géographiques,...topographie à l'architecture ou aux sciences en général ; enfln toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramatico-musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, les...illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1894 - 420 pages
...les oeuvres dramatiques, les compositions musicales, les oeuvres dramático-musicales; les oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géologiques et géographiques; les dessins, plans, croquis et oeuvres plastiques, relatifs à la géographie,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 14

Law - 1895 - 828 pages
...dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, les reuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, les...topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; à ces œuvres, ainsi mentionnées, la protection est due dans loule l'étendue de l'Union, sans qu'aucune...
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