Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin... "
Gazette de France nationale - Page 403
1786
Full view - About this book

Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...fîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons le tout, promettons en foi «S: parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...aprowve", ratifie de confirme', &, par ces preTentes , figuecs de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obfèrver inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire, direclement ni indirectement...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...approuve', ratifie' & confirme', &par ces présentes figne'es de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons; & le tout promettons en foi & parole de Roy, de garder fincèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au contraire,...
Full view - About this book

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement...
Full view - About this book

Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...ces préfentes, fignées de notre main, acceptons , approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout 3 promettons en foi & parole de Roi, fous l'obligation...hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
Full view - About this book

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1787 - 418 pages
...approuv-s, ratifiés & confirmés j & , par ces préfeiues , (ignées de notre main, acceptons > apprenions, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, fcus l'obligation & hypo;héque detous & un chacun nos biens préfens & à venir» garder 8c obferver...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...approuve, ratifie' & confirme'; & par ces preTentes, fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons; & le tout promettons, en foi & parole de Roy, de garder fîncèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au...
Full view - About this book

Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...ratifiée ôc confirmée ; & par ces préfentes fignées de notre rnaiu , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons; & le tout promettons , en foi &: parole de Roi, foas l'obligation & hypoirùquedetous Se un chacun nos biens , préfens & à venir , garder & obferver...
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...approuvé, ratifié & confirmé, & par ces préfentes lignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi , de tenir, garder & obferver inviolablement, félon fa forme & teneur, fans jamais y contrevenir,...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...confirmés, tant pour nous que pour nos fucceffeurs, & ce par ces préfentes, acceptons, approuvons» ratifions &^ confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de prince, garder & obferver inviolable ment, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF