 | F. Foiret - France - 1912 - 540 pages
...matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; leur but, le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis ; la procédure, les moyens... | |
 | Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...matériel, soit moral, soit verbal, soit écrit, qui peut naturellement obtenir l'ass,entiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la Patrie; leur but, le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis; la procédure, les moyens... | |
 | Eugène Sol - Church and state - 1926 - 430 pages
...soit morale, soit « verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment « de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, « le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la pro« cédure,... | |
 | France - 1953 - 798 pages
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 | Gilbert Lely - 1965 - 766 pages
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La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document, soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements... 
