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" La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document, soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Page 354
by François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 439 pages
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Revue des Hautes-Pyrénées, Volume 3

1908
...matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie. § g. — Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs...
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Réflexions sur la violence

Georges Sorel - Strikes and lockouts - 1908 - 257 pages
...matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but est le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis. » Nous avons, dans...
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Le Tribunal révolutionnaire (1793-1795)

G. Lenotre - France - 1908 - 370 pages
...écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable : la regle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie: leur but. le triomplic de la République et la ruine de ses ennemis: la procédure, les moyens...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924
...matériel, soit moral, soit verbal, soit écrit, qui peut naturellement obtenir l'ass,entiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la Patrie; leur but, le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis; la procédure, les moyens...
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Le Mouvement socialiste, Volume 18

Socialism - 1906
...matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements...conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but est le triomphe de la République et laruine de ses ennemis. ii Nous avons, dans...
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