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" Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 1
1790
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...préjudice de la discipline militaire. Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens...patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps. Ils pourront même être condamnés , suivant l'exigence des cas, à des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...concerté entre les canonniers-matelots du corps royal de la marine , les gens composant les équipages des vaisseaux en armement , les ouvriers et employés...déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres la patrie , infâmes, indignes de porteries armes, chassés de leurs corps et des arsenaux. Ils pourront...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790
...participes de ces infurreftions ¿Se mouvemens ; ¿c par le jugement à intervenir ils feront declares déchus pour jamais du titre de citoyen actif , traîtres à la patrie , infâmes-, indignes de porter ks armes, 3c chafles de leur corps ; ils pourront même être condamnés à des peines afflictive«...
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