...préjudice de la discipline; le procès sera fait aux instigateurs de ces séditions, et, par le jugement k intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif et traîtres à la Patrie. » — « Les officiers doivent traiter les soldats avec justice, et ceux-ci...

...préjudice de la discipline militaire. Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens...patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps. Ils pourront même être condamnés , suivant l'exigence des cas, à des...

...concerté entre les canonniers-matelots du corps royal de la marine , les gens composant les équipages des vaisseaux en armement , les ouvriers et employés...déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres la patrie , infâmes, indignes de porteries armes, chassés de leurs corps et des arsenaux. Ils pourront...

...participes de ces infurreftions ¿Se mouvemens ; ¿c par le jugement à intervenir ils feront declares déchus pour jamais du titre de citoyen actif , traîtres à la patrie , infâmes-, indignes de porter ks armes, 3c chafles de leur corps ; ils pourront même être condamnés à des peines afflictive«...