 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsquetoutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toules ces... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...archives du Gouvernement de l'Kmpire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les Représentants de tontes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera... | |
 | Belgium - 1899 - 116 pages
...Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique....produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes los Puissances resteront déposées clans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que...Protocole qui sera signé par les Représentants de toutes lesPuissances qui auront ratifié. Un copie certifiée de ce Protocole sera adressée à toutes los... | |
 | Germany - 1901 - 314 pages
...Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique....produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les... | |
 | Germany - Germany - 1901 - 308 pages
...présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives dii Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications...produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitot que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépot dans un Protocole qui sera signé par les... | |
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... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. 
