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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française....aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...de l'administration temporelle des Paroisses. 5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat,...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...entre les mains du premier Consul : « Je jure et « promets à Dieu , sur les saints évangiles , de a garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la constitution de la république fran« caise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil,...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs. j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...saints Evangiles, de gardei » obéissance et fidélité au gouvernement établi par la coustitu» lion de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, do n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque...
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