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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance...de la république française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 608 pages
...serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saiuts » Évangiles, de garder obéissance et « fidélité au gouvernement...la république « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles , de garder obéissance et « fidélité au gouvernement établi par « la constitution de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...Évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de..., qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...en entrant en fonctions rassurait généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de...
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Histoire du pape Léon XII, Volume 2

Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...Concordat , art. xv. Id., art. u. H. , art. XTI. /•/., art. T. Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance..., qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat,...
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