 Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...  Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 224by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792Full view - About this book
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait desjjreuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Henri Carré - France - 1920 - 684 pages
...ni justices patrimoniales, « ni aucuns titres, dénominations et prérogatives qui en « dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des « corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des « preuves de Noblesse, ou qui supposaient des distinctions « de naissance,... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
| |
