 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 506 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le...en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Collationné LUTTON. Signé 1SABEAU.... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en... | |
 | France - 1826 - 586 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et negistrées : enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir «la main , et d'en certifier la cour dans le mois. "• • Pour la plus prompte expédition de ce qui vientd'être ordonné, «le roi veut que, par le... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...sénéchaussées du ressort. pour y être lu , publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. • N* 671. — ARRÊT du, grand conseil qui annulle les décrets décernés... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...être pareillement a lue, publiée et registre : enjoint aux substituts du procureur • général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le « mois. • Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être or^«donné , le roi veut que par le greffier... | |
 | Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêté, et de... | |
 | ..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...au Siège de Longwy, pour y être pareillement enrégistrées et exécutées. Enjoint au Substitut du Procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois. FA IT. à Metz en Parlement le troisième Février mil six cent quatre-vingt-cinq. Signé,... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 464 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois , suivant L'arrêt de ce jour. A Ponloise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé... | |
 | France - France - 1830 - 442 pages
...collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. 1\° 5. —DÉCLARATION portant établissement de plusieurs conseils pour la direction des... | |
 | France - 1830 - 446 pages
...collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi...d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N* 5. —DÉCLARATION portant établissement ae plusieurs conseils pour la direction des affaires... | |
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lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les 
