 | France - 1830 - 580 pages
...gouvernances , baillinges et officiers municipaux d'Artois, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier notredite cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges, de veiller chacun en droit soi à la... | |
 | Jean Vatout - Cellamare Conspiracy, 1718 - 1832 - 390 pages
...enregistré, et affiché partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement le seize janvier mil sept cent dix neuf. Signé GILBERT. CHAPITRE XII. PECLARATION DE LA DUCHESSE DU... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1885 - 646 pages
...être lu, publié et affiché; enjoint aux substituts du procureur-général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le...en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingtneuf. » Cottationné LUTTON. » Signé IS... | |
 | Voltaire - 1829 - 616 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu , publié cl registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le injuiii 17 34. Signe DupHAJfC. penser : d'autant plus que ce ne serait qu'en iy33 '" que Voltaire... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 432 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aui substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement, le 2 septembre 1715 '. » 1 J'ai copié le texte même de l'arrêt sur... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1842 - 474 pages
...ressort, pour en être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint au substitut du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, etc. » tant de mesures avaient été déjà révoquées ! Le conseil hésitait encore, lorsque le... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...ressort, pour y être pareillement lu, publié et registre : enjoint auxsubstilulsdu procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. \ Pour la plus .prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné , le roi veut que, par le greffier... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - France - 1844 - 818 pages
...copies collationnées envoyées au Chûlelet et bureau de la ville de Paris, pour y être pareillement lu, publié et registre : enjoint aux substituts du...tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le greffier... | |
 | Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le vingt-six mars... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...ressort de la cour, pour y être lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; et pareillement copies collalionnées dudit édit envoyées aux conseils supérieurs, pour y Être... | |
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lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les 
