 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...commerce, « Wolny okrag dla handlu ». VT LA NEUTRALITÉ DE CRACOVIE SERA , VI. RESPECTÉE EN TOUT TEMPS. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...garantie en ces termes par l'article 9 de l'acte final : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite sous quelque prétexte que ce soit ». La République de Cracovie devint un centre d'agitation et un refuge pour les émigrés de l'ancienne... | |
 | Agriculture - 1919 - 508 pages
...la neutralité.de la Belgique) comme cité libre, indépendante et strictement neutre. Aucune troupe armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. Toutes les puissances signataires du congrès de Vienne s'engageaient solennellement à concourir au... | |
 | Juljan Makowski - Gdańsk - 1925 - 72 pages
...et strictement neutre, sous la protection des trois Hautes Parties contractantes ». Article VI : « Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire...être introduite sous quelque prétexte que ce soit » (passim). Article VII : « Les trois Cours, ayant approuvé la Constitution qui devra régir la... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon libre pour le commerce, Wolny okrong dla handlu. Art. VI. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...pourrait menacer la neutralité de Cracovie, » Art. 9 : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Crusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
