 | Honoré de Balzac - 1873 - 806 pages
...Vienne sur lequel elles se sont appuyées. Le voici : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. « ART. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...quelque prétexte que ce soit. « En revanche, il est entendu et expressé ment stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter eu tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
 | Honoré de Balzac - 1879 - 808 pages
...Vienne sur lequel elles se sont appuyées. Le voici : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 666 pages
...traité de Vienne avait dit en effet, article 9 : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. » On vous a cité ce texte ; il est parfaitement authentique ; mais suivent quelques lignes qu'il... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 656 pages
...traité de Vienne avait dit en effet, article 9 : « Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. » On vous a cité ce texte; il est parfaitement authentique; mais suivent quelques lignes qu'il est... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Plusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tuut temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre deCracovieet de son territoire ; aucune force armée ne pourra...quelque prétexte que ce soit. « En revanche, il est entendu et expressémentstipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...audj bei filübcr, ЗШсп bcä SBiener Äongrcffeä V, S. 124 unb 138. * ÎJafcIbft Slrtifcl VI: „Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire...quelque prétexte que ce soit." * „En revanche il est ... expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force année ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| |
Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
