 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1098 pages
...en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulktin des lots. u Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « Le ministre secrétaire d'Etat, « Signé : H.-B. duc DE BASS ANO.» M. le Président, sans s'opposer à l'ordre du jour qui a été proposé et adopté, croit... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé) Le duc DE ROVIGO.... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs provenant... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1881 - 1292 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé Montalivet. Certifié... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1882 - 424 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire.... | |
 | Bibliography - 1883 - 564 pages
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...et sera payé par la Ville sur les fonds qui lui ont été alloués pour cet objet. Ант. 2. — Noire ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé .- NAPOLÉON. (Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) Quai d'Orsay, rue Saint Jean (1). — (Les Tuileries,... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE Duc DE BASSANO. 
